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mentions légales 2008

interdits bancaire Info:

Mise à jour:05.05.2008


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Lexique du INTERDITS BANCAIRE et liens utiles :

INTERDITS BANCAIRE: Salaire médian

Salaire tel que la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus. Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de l'ensemble des salaires de la population considérée.

http://www.impots.gouv.fr/

INTERDITS BANCAIRE: Bas salaires :

Par convention, les bas salaires sont les salaires inférieurs aux deux tiers du salaire médian de l'ensemble de la population.

http://www.aeras-infos.fr/

INTERDITS BANCAIRE: Capacité de financement 

On parle de capacité de financement si le solde est positif, et de besoin de financement s'il est négatif.

http://www.afb.fr/

INTERDITS BANCAIRE: Agios : 

Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l'occasion d'un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d'intérêt du découvert et auxquels s'ajoutent les frais et commissions.

http://www.amf-france.com/

INTERDITS BANCAIRE: Amortissement :

Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d'un emprunt. Selon le type d'emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.

http://www.anil.org

INTERDITS BANCAIRE: Assurance :

Mécanisme par lequel une personne contractant un prêt se garantit de certains risques. L'assurance décès couvre le prêt en cas de décès de l'assuré ce qui veut dire que l'assurance paierait si l'assuré décédait.

http://www.asf-france.com/

Accord donné par la banque permettant de bénéficier d'un découvert d'un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d'avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat.

http://www.assedic.fr/

INTERDITS BANCAIRE: Autorisation de prélèvements :

Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation.

http://www.ccip.fr/

INTERDITS BANCAIRE: Avance :

En dehors des retraits partiels ou du rachat total du contrat, il existe une possibilité d’obtenir temporairement de l’argent de son contrat. Il s’agit d’un prêt accordé au souscripteur d’un Plan Epargne Logement, d’un Plan Epargne Populaire ou d’un contrat d’assurance-vie.

http://www.cfonb.org/

INTERDITS BANCAIRE: Avis à tiers détenteur :

Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor public ou à l'Administration fiscale d'obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.
http://www.cfpb.fr/

INTERDITS BANCAIRE: Banque :

Etablissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme "établissement de crédit" ou "caisse" est également utilisé.

http://www.iccwbo.org/

INTERDITS BANCAIRE: Capitaliser :

Cumuler les intérêts perçus d'un placement avec le capital placé. Certaines SICAV ou Fonds Communs de Placements capitalisent les intérêts, ce qui signifie que les intérêts ou la rémunération annuelle ne sont pas versés au client. Mais que cet argent s'ajoute au capital placé.

http://www.paris.notaires.fr/

INTERDITS BANCAIRE: Carte bancaire :

Moyen de paiement prenant la forme d'une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d'effectuer des paiements et /ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).

http://www.huissier-justice.fr/

INTERDITS BANCAIRE: Carte de crédit :

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d'effectuer des retraits au moyen d'un crédit préalablement et contractuellement défini.

http://www.cnil.fr/

INTERDITS BANCAIRE: Carte à autorisation systématique :

Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d'effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt ,sauf exception, (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement.

http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi_banc/cb/cb.htm

INTERDITS BANCAIRE: Carte à débit différé :

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois. Toutefois les retraits sont débités au jour le jour.

http://www.ecolebourse.com/

INTERDITS BANCAIRE: Consommation Finale des ménages :

Ensemble de la consommation des ménages. C'est la somme de la dépense de consommation des ménages et des consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations.
La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d'éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes.
Les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des Administrations sont celles dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. C'est le cas en particulier des dépenses pour l'éducation et pour la santé.

http://www.envoidargent.org

 

INTERDITS BANCAIRE: Consommation intermédiaire :

Valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L'usure des actifs fixes mis en oeuvre n'est pas prise en compte ; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe.

Contrainte par corps

La contrainte par corps s'applique dans le cas d'un condamné de moins de 65 ans, solvable, et qui ne s'acquitte pas de ses obligations pécuniaires envers le trésor public.

http://www.envoidargent.org

 

INTERDITS BANCAIRE: Un contrat de travail

existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.

http://www.envoidargent.org

 

INTERDITS BANCAIRE: Autorisation de découvert 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INTERDITS BANCAIRE: Autorisation de découvert :